La loi stipule clairement les dispositifs concernant les espèces protégées. Ainsi, le non respect de ces règlements peut mener à des sanctions comme emprisonnement et amendes, mais aussi à de lourdes peines en cas de récidives. Via la destruction accélérée de la nature et de la biodiversité, les lois sont de plus en plus dures, non seulement en France, mais aussi en Europe, voire dans le monde où en plus des conventions internationales, chaque pays dispose sa propre loi en matière de protection d’espèces menacées. En France, c’est le code de l’environnement qui détermine cette protection, suivi de la liste des espèces protégées et des listes rouges. Toutefois, il y a des exceptions qu’on peut avoir par dérogation sous de strictes conditions.
Les exceptions en matière d’espèces protégées
Ces exceptions de dérogation espèces protégées sont définies par le code de l’environnement dans son article L.114-1, mais cette loi n’est pas automatique. Elle s’applique quand il n’y a pas de solution et que la dérogation ne va pas nuire aux populations et aux conservations des espèces dans leurs habitats naturels. Ainsi, ces dérogations sont acceptées pour la protection des habitats sauvages et protections de la biodiversité et leurs intérêts. C’est aussi le cas dans la prévention d’une destruction massive de la nature, mais aussi dans l’intérêt public en matière de sécurité publique et de santé, ainsi que tout ce qui peut apporter des conséquences bénéfiques massives pour l’environnement. La dérogation peut aussi être obtenue à des fins éducatives, de recherche, ainsi que toutes opérations nécessaires pour optimiser ultérieurement le développement des espèces protégées. D’une manière contrôlée et sélective, ces dérogations peuvent être obtenues pour certains spécimens et de quantité limitée. Ces conditions d’obtention de dérogation sont prévues par le code de l’environnement.
Quid des demandes de dérogation ?
Les dérogations ne sont pas automatiques et il faut faire une demande pour en obtenir. Les conditions d’obtention sont définies par la loi et récemment, certaines espèces sont exclus dans ces dérogations, d’où la classification de certains espèces comme protégées. C’est notamment le cas des insectes, mollusques, mammifères terrestres, amphibiens et reptiles, ainsi que les oiseaux. Il faut comprendre que les dérogations concernent à la fois les espèces et leurs habitats naturels.
